OPAS sur les titres de PCAS SA
LES DOCUMENTS ET INFORMATIONS MIS À DISPOSITION SUR CETTE PAGE SONT RELATIFS AU PROJET D’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT SIMPLIFIÉE INITIÉ PAR SEQENS SUR LES ACTIONS PCAS (L’« OFFRE »).
Le projet d’Offre est fait exclusivement en France. Les documents et informations relatifs à l’Offre sont destinés à n’être diffusés qu’en France, à l’exclusion de tout autre pays.
De manière générale, la distribution de tout document relatif à l’Offre et la participation à l’Offre peuvent faire l’objet de restrictions légales hors de France et sont donc limités aux résidents français.
Les actionnaires de la société PCAS situés ailleurs qu’en France ne peuvent participer à l’Offre que dans la mesure où une telle participation est autorisée par le droit local auquel ils sont soumis. L’Offre ne pourra d’aucune façon faire l’objet d’une acceptation depuis un pays dans lequel l’Offre ferait l’objet de restrictions.
L’Offre ne sera pas ouverte et ne sera pas soumise au contrôle et/ou à l’autorisation d’une quelconque autorité réglementaire hors de France et aucune démarche ne sera effectuée en ce sens.
Les notes d’information et tout autre document relatif à l’Offre ne constitueront pas, quand ils seront rendus publics, une offre en vue de vendre, d’échanger ou d’acquérir des titres financiers ou une sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où ce type d’offre ou de sollicitation serait illégale ou à l’adresse de quelqu’un envers qui une telle offre ne pourrait être valablement faite. Les personnes venant à entrer en possession des notes d’information ou de tout autre document relatif à l’Offre devront se tenir informées des restrictions légales ou réglementaires applicables et les respecter. Il est recommandé aux actionnaires de la société PCAS concernés par l’Offre de prendre connaissance des notes d’information quand elles seront publiées ainsi que des autres documents relatifs à l’Offre en ce qu’ils concernent des informations importantes.
Le non-respect des restrictions légales susvisées est susceptible de constituer une violation des lois et règlements applicables en matière boursière dans l’un de ces pays. Seqens et PCAS déclinent toute responsabilité en cas de violation par toute personne des restrictions légales ou règlementaires applicables.
Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous vous conformez à l’ensemble des lois et règlements applicables. Si vous avez le moindre doute, nous vous recommandons de ne pas continuer à tenter d’accéder aux documents et informations contenus dans cette page.
